La réforme des DTIDICT :

La déclaration de projet de travaux / Déclaration d’intention de commencement des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens. A savoir, les exploitants réseaux, L’entreprise et Ie responsable du projet.

Certains réseaux sont classes « sensible » pour la sécurité tel l’éclairage public et ses câbles d’alimentation sous tension.

• L’exploitant doit déclarer ses réseaux sur le site du guichet unique avec leur classement, localisation, linéaire. ll doit répondre au DT/DICT sous 9-15 jours et améliorer la cartographie de ses réseaux.
  
• Le maitre d’ouvrage doit consulter le guichet unique et faire des investigations complémentaires sur les réseaux dont la précision des réponses aux DT semble insuffisante.

ll faut procéder au « marquage / piquetage » des réseaux sur le chantier => C´est l’objet des marques de peinture qui décorent nos routes et trottoirs avant travaux.

ll faut procéder au relevé des ouvrages nouveaux avec géolocalisation par un géomètre certifie pour compléter la cartographie.

• L’exécutant des travaux effectue les déclarations d’intention des travaux correspondantes et veille au maintien du marquage/piquetage pendant la purée des travaux.

Pour tout renseignement complémentaire contactez votre géomètre expert.

BOYER Gaël Géomètre Expert
Président de la Chambre Régionale
UNGLE du Languedoc Roussillon

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