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Expert-Avocat met à votre disposition une équipe d’Avocats Experts en Droit de l’immobilier.
Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. Il s’agit d’une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.
La copropriété impliquant la présence de plusieurs copropriétaires et l’existence de parties communes, la question de la gestion de cette copropriété se pose. Cette gestion de la copropriété s’articule autour de différents organes.
Sois privatives les parties des bâtiments et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.